Chez Tatoch'

Notre politique de livraison

Les livraisons interviennent dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le clients dans les délais ci-dessus précisés. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Chez Tatoch ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 

Les produits fournis par le vendeurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévue aux présentes CGV.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

Retours

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, ...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le Vendeur se réserve le droit de d'accepter ou non le remboursement des frais de retour en fonction de la raison du retour. 

Conditions générales de vente

CHAMP D'APPLICATION​

​Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.cheztatoch.com. ​

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.cheztatoch.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. ​

Le choix et l'achat d'un Produit sont la seule responsabilité du Client. ​

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande. ​

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cheztatoch.com. ​

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cheztatoch.com. et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document selon la loi du 3 mars 2000.​

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. 

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MENTIONS LEGALES 

Dénomination : CHEZ TATOCH

Adresse : 12 rue Jarzembowski, 62460 Divion 

N° DE SIRET : 921015210 / 00013

Email : cheztatoch@gmail.com 

Immatriculé au registre du commerce et des sociétés 

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PRIX 

Les produits figurants sur le site sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises. 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droit d'importation ou taxes d'états sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétent de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales. 

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COMMANDES ​

Afin de passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel). La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.cheztatoch.com les produits qu'il désire commander. Le client choisi un produit qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. 

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.cheztatoch.com constitue la formation  d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

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CONDITIONS DE PAIEMENT  ​

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé . Paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 

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LIVRAISONS​

Les livraisons interviennent dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le clients dans les délais ci-dessus précisés. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficiera de la possibilité d'annuler la commande. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Chez Tatoch ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. 

Les produits fournis par le vendeurs bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformités ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévue aux présentes CGV.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

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DROIT DE RETRACTATION​

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, ...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour restant à la charge du client. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.  

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REMBOURSEMENT ​

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices, ...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Le Vendeur se réserve le droit de d'accepter ou non le remboursement des frais de retour en fonction de la raison du retour. 

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DONNEES PERSONNELLES​

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des produits par le vendeur. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Il est toutefois à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le client et utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE ​

Le contenu du site www.cheztatoch.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

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DROIT APPLICABLE - LANGUE​

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue françaises. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité​

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, les cas échéant : 

a. Les données personnelles que nous recueillerons

b. L'utilisation des données recueillies 

c. Qui a accès aux données recueillis 

d. Les droits des utilisateurs du site

e. Eventuellement la politique de cookies du site​

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.

Lois applicables 

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.  ​

Les données à caractère personnel doivent être : 

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ; 

b. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

c. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données); 

d. exactes et si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ; 

e. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique  ou a des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ; 

f. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité). 

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Collecte de l’information​

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat. Les informations recueillies incluent votre :

a. Prénom et nom 

b. E-mail 

c. Numéro de téléphone 

d. Information de paiement 

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Utilisation des informations​

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

a. Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

b. Fournir un contenu publicitaire personnalisé

c. Améliorer notre site

d. Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

e. Vous contacter par e-mail

f. Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

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Confidentialité du commerce en ligne​

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

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Divulgation à des tiers​

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers, sauf dans les cas suivants : 

a. si la loi l'exige 

b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire 

c. pour prouver ou protéger nos droits légaux

d. afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, ou violations de nos conditions d’utilisation. ​

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

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Protection des informations​

Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système. ​

Toutes les données stockées dans notre système sont biens sécurisées.​

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique. 

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Politique sur les cookies ​

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigations de l'utilisateur. Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

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Se désabonner​

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

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Modifications ​

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de tout mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs pour courriel des changements apportés à cette politique.

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Consentement

 En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

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Contact​

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant l'onglet "Contact".

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Date d'entrée en vigueur : le 12 mars 2024